La Boutique Cool Pour Petits Popotins de 0 à 6 ans

Nos Conditions Générales de Vente

1. Objet et dispositions générales
Les présentes conditions régissent les ventes par la société par actions simplifiées TD & Fils de la marque commerciale Popotin.
Elles déterminent les droits et obligations de TD & Fils et du Client de produits proposés site www.popotin.club. Elles s'appliquent de façon exclusive entre TD & Fils et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via www.popotin.shop
Toute commande effectuée auprès de Popotin sur le site www.popotin.shop entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Popotin se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de l'achat. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.popotin.shop/pages/cgv

2. Ventes des produits
TD & Fils vend des vêtements et accessoires pour enfants sur son site www.popotin.shop. Les clients achètent les produits uniquement pour leur usage personnel et non à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas acheter les produits pour une nouvelle distribution ou la revente ou d'autres fins commerciales. Les droits d'adhésion et privilèges conférés sont personnels et non transmissibles.

3. Prix
Les prix figurant sur le site internet www.popotin.shop sont des prix en euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le prix facturé sera le prix affiché sur le site à la date de la commande effectuée.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

4. Modalités de paiement par prélèvement mensuel
Popotin accepte uniquement les paiements par carte bancaires (Visa, MasterCard, American Express). Toutes les commandes sont payables en euros et seront TTC. Avant toutes commandes, il faut procéder à l’inscription via un nouveau compte. La société TD & Fils fera procéder au débit du montant convenu lors de la vente de produits via son intermédiaire sécurisé en charge des transactions bancaires. 
Popotin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

6. Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste.
Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de SAS TD & Fils "Popotin", 7 rue du Temple, 77400 Thorigny-sur-Marne.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

7. Disponibilités des produits
Les produits vendus sur www.popotin.shop sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

9. Garantie
Tous les produits fournis par Popotin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Popotin qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à bonjour@popotin.shop ou par voie postale à l’adresse suivante : SAS TD & Fils "Popotin" 112 avenue de Paris - CS 60002 94306 VINCENNES, dans un délai de trente jours après livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

10. Responsabilité
Popotin n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, Popotin ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.popotin.shop  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TD & Fils. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12. 
Données personnelles
Popotin s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur et à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site e-commerce. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à bonjour@popotin.shop ou par courrier à l’adresse suivante : SAS TD & Fils "Popotin" 112 avenue de Paris - CS 60002 94306 VINCENNES.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.popotin.club a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

13. Droit applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux de commerce français seront les seuls compétents.



Nos CGV ont été mises à jours le 14/07/2018